Décret du 27 juillet 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série du reliquat du fort du Minou et de la batterie basse casematée du Minou, sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère) <BR>

J.O. 174 du 29 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 juillet 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série du reliquat du fort du Minou et de la batterie basse casematée du Minou, sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)

NOR : DEFS0600895D

Par décret en date du 27 juillet 2006, le reliquat du fort du Minou et de la batterie basse casematée du Minou, cadastré AH no 55 et no 56, d'une superficie de 745 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.